ENTRER À UN POINT D'ENTRÉE TERRESTRE OFFICIEL (PEO) :
L'ENTENTE SUR LES TIERS PAYS SÛRS (ETPS)

Les renseignements contenus dans cette page portent sur la situation aux points d'entrée terrestres officiels au Canada (PEO). L'Entente sur les tiers pays sûrs détermine qui peut demander l'asile à un PEO canadien et qui ne le peut pas.
Veuillez lire ceci attentivement et demander conseil avant de vous rendre à un point d'entrée.
Si vous demandez l'asile au Canada, vous pourrez entrer à un PEO seulement si vous répondez à l'une des quatre exceptions suivantes de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) :
  1. avoir un membre de votre famille proche ayant le statut approprié et résidant au Canada;
  2. être un enfant non accompagné de moins de 18 ans;
  3. être exposé à la peine de mort;
  4. avoir le visa canadien approprié.
Les détails sont importants. Lisez les informations complètes sur les exceptions à l'ETPS ICI et aussi sur le site du gouvernement canadien ICI.
Remarque : l'ETPS ne s'applique pas aux citoyens américains ni aux résidents habituels des États-Unis qui ne sont citoyens d'aucun pays ("apatrides"). Les apatrides doivent être en mesure de prouver qu'ils ont vécu pendant une longue période de temps aux États-Unis.
Avant de vous rendre à un POE, il vous est fortement conseillé de consulter :
  1. Vive Shelter à Buffalo, New York, pour obtenir des conseils sur les exceptions à l'ETPS au 716.892.4354 x 605 ou vivelegal@jrchc.org.
  2. OU le Peace Bridge Newcomers Centre (ONG ontarienne au Peace Bridge) pour obtenir des informations sur la préparation d'un entretien ETPS. Appelez 905-871-3641 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, heure de l'Est (laissez un message). border@firststepsincanada.com.
  3. OU un avocat canadien spécialisé dans les questions de réfugiés. Vous pouvez appeler/écrire à Romero House à Toronto, Canada pour obtenir le nom d'un avocat : 416.763.1303 / info@romerohouse.org. Vous devrez probablement payer des honoraires à l'avocat spécialisé dans les questions de réfugiés.
Si vous êtes autorisé à entrer au Canada pour présenter une demande de statut de réfugié, vous devrez rester en quarantaine pendant 14 jours, sauf si vous pouvez prouver que vous avez été complètement vacciné. Voir les détails de la vaccination ICI.
Si vous avez été exclu du Canada en vertu des règles de l'ETPS
Si vous ne répondez PAS à une exception en vertu de l'ETPS, vous serez exclu du Canada et renvoyé aux États-Unis. À moins que vous ne puissiez contester cette décision, vous ne pourrez plus jamais demander l'asile au Canada. Vous recevrez un document expliquant le délai d'appel.  Lorsque vous serez renvoyé aux États-Unis, vous pourriez être placé en détention par l'immigration américaine et, selon votre situation, vous pourriez faire l'objet d'une procédure d'expulsion (pour être renvoyé dans votre pays d'origine).
Si vous décidez d'entrer au Canada par le chemin Roxham
Si vous avez été renvoyé aux États-Unis après une exclusion en vertu de l'ETPS et que vous décidez d'entrer au Canada par le chemin Roxham, on vous proposera normalement un examen des risques avant renvoi (ERAR).
  • L'ERAR évalue le danger que courrait une personne si elle était renvoyée dans son pays d'origine. Si l'ERAR est concluant, la personne sera reconnue comme un réfugié au sens de la Convention ou une personne protégée au Canada. Pendant la procédure d'ERAR, la personne a accès aux prestations d'aide sociale et à l'aide juridique (sauf si ses économies dépassent un certain montant). Elle peut également obtenir un permis de travail, mais doit payer pour ce permis. Toutefois, si l'ERAR et tout appel connexe devant le tribunal échouent, la personne fera l'objet d'une procédure d'expulsion qui la renverra dans son pays d'origine.
Demander l'asile aux États-Unis après avoir été exclu du Canada en vertu de l'ETPS
Si vous n'avez pas encore demandé l'asile aux États-Unis, vous pouvez explorer cette option. Sachez que certaines personnes ne peuvent pas demander l'asile aux États-Unis si elles y ont séjourné plus d'un an. 
Pour plus d'informations, vous pouvez appeler la ligne d'assistance téléphonique de l'ONA sur l'immigration : 1-800-566-7636 (service en plusieurs langues). Vous pouvez également contacter Alex Vernon, professeur et avocat spécialisé dans les questions de réfugiés aux États-Unis, pour discuter des questions relatives à l'asile et aux réfugiés aux États-Unis, au 1 313 444 9222 ou à l'adresse vernonag@udmercy.edu ou agvernon@gmail.com.
Nouvelles concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs
  1. Selon des articles de presse parus en décembre 2021, les gouvernements canadien et américain sont en train de négocier une nouvelle entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Selon les médias, l'ETPS s'appliquera à l'avenir à l'ENSEMBLE de la frontière canado-américaine. Cela signifie que toute personne traversant la frontière à des points d'entrée irréguliers comme le chemin Roxham sera soumise aux règles de la nouvelle ETPS et sera renvoyée aux États-Unis si elle ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de l'une des exceptions. Une fois qu'une nouvelle ETPS aura été décidée, l'entrée en vigueur des règles de la nouvelle entente pourrait prendre environ un an.  À la date de septembre 2022, il n'y a pas eu d'autres détails.
  2. Le 6 octobre 2022, la Cour suprême du Canada entendra le recours final présenté par trois organisations canadiennes qui contestent la légitimité de l’ETPS et la désignation des États-Unis comme "tiers pays sûr". Il faudra toutefois attendre plusieurs mois avant que la Cour se prononce sur le dossier et rende son jugement.