AVANT DE PARTIR (tout le monde devrait lire ceci !) español - english
Cette page contient les informations suivantes :
- Nouvelles Regles! Chercher l'asile à la frontière Canadienne: à un point d'entrée officiel ou en traversant irrégulièrement (en secret)
- Définitions : Présenterune demande d'asile - Évaluation des risques avant renvoi - Raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être admissible à présenter une demande d'asile
- Les dangers liés à l'entrée irrégulière au Canada
- Gardez vos documents d'identité sur vous !
- Se préparer à expliquer son cas d'asile
- Si vous avez déjà demandé l'asile aux États-Unis
- Aide dans l'État de New York
- Sources d'informations pour les demandeurs d'asile au Canada
1. Nouvelles Regles - Chercher l'asile à la frontière Canadienne
La nouvelle loi C-12 a apporté des changements importants concernant vos droits de chercher l'asile au Canada via la frontière terrestre.
** Il est essentiel que vous vous renseigniez et demandiez conseil avant de tenter d'entrer au Canada.
Il y a DEUX MOYENS d’entrer au Canada par la frontière terrestre : en traversant de façon irrégulière ou par un point d’entrée officiel.
A. Entrée irrégulière au Canada (en passant en secret entre les points d'entrée officiels)
Les personnes qui entrent irrégulièrement au Canada ne sont généralement pas admissibles à présenter une demande d'asile.
Ce qui se passe après votre entrée dépend du moment où vous présentez votre demande.
Arrestation ou demande faite dans les 0 à 14 jours après la traversée
1. a Si vous êtes arrêté après avoir franchi la frontière ou si vous présentez une demande d'asile dans les 0 à 14 jours suivant votre traversée de la fontière, les autorités d'immigration examineront si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Si vous ne remplissez pas les conditions, vous serez renvoyé aux États-Unis, où vous serez probablement placé.e en détention. Vous risquerez alors d'être expulsé.e vers votre pays d'origine, voire vers un pays tiers
Exemple : Zainab entre irrégulièrement en Colombie-Britannique avec sa jeune fille. Elles sont arrêtées par la GRC à la frontière. Zainab n'a pas de parents proches au Canada et ne réunit pas les conditions lui permettant de bénéficier d’une exception à l’ETPS. Elle et son enfant sont remis aux autorités frontalières américaines et placés en détention.
Exception à l'Entente sure les tiers pays surs (ETPS) - Amissible
b. Si vous etes admissible à une exception à l'ETPS et que vous n'avez pas visité le Canada à une date antérieure le 24 juin 2020 ou après, vous pouvez normalement présenter une demande d'asile .
Remarque : il existe également d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être éligible à présenter une demande d'asile. Voire ci-dessous 'Definitions Rapides'.
Admissible à une exception à l'ETPS et la nouvelle 'Regle d'un an'
c. La nouvelle regle 'Delai d'un an': vous est admissible à une exception à l'ETPS et vous vous êtes déjà rendu au Canada depuis le 24 juin 2020, vous devez également remplir les conditions requises au titre de la nouvelle règle du 'délai d'un an' (voir ci-dessous au point B.1.b).
Demande faite 15 jours et plus après une traversée irrégulière
2. Si vous présentez une demande d'asile 15 jours ou plus après être entré irrégulièrement au Canada, vous ne serez pas admissible. On vous proposera plutôt une evaluation des risques avant renvoi (ERAR). Voir 'Définitions Rapides' ci-bas.
B. Se rendre à un point d'entrée officiel (Agence des services frontaliers du Canada – ASFC)
1. Vous POURREZ normalement présenter une demande d'asile (Voir section 2 Definitions Rapides):
Exception à l'ETPS
a. si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une exception à l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Très Important: vous devez demander assistance pour vous préparer à l'entretien avec l'ASFC. Vous trouverez des sources d'aide au paragraphe 7 ICI.
Remarque : il existe également d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être éligible à présenter une demande d'asile. Voire ci-dessous 'Definitions Rapides'.
La nouvelle règle d'un an
b. Vous êtes admissible à une exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et vous avez visité le Canada à une date antérieure le 24 juin 2020 ou après. Vous pourrez normalement présenter une demande d’asile seulement si votre première entrée au Canada remonte à moins d’un an avant votre demande. La date de votre première entrée le 24 juin 2020 ou après servira de point de départ. Remarque : il existe également d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être éligible à présenter une demande d'asile. Voire ci-dessous 'Definitions Rapides'.
Exemple. En mai 2025, Daniela est entrée au Canada pour la première fois afin de rendre visite à sa sœur. Elle revient au Canada en février 2026 et demande l'asile à un point d'entrée officiel. Elle remplit les conditions requises pour bénéficier d'une exception à l'ETPS (grâce à sa sœur qui détient la résidence permanente) et peut présenter une demande d'asile, car sa première visite (après le 24 juin 2020) remonte à moins d'un an avant sa demande d'asile.
2. Vous ne POURREZ PAS présenter une demande d'asile si :
Pas d'exception à l'ETPS
a. Si vous n’êtes pas admissible à une exception à l’ETPS, vous serez renvoyé(e) aux autorités frontalères américaines et vous serez vraisemblablement détenu(e). Vous risquerez d’être déporté(e) vers votre pays d’origine ou même vers un pays tiers. OU
Règle d’un an — Non admissible
b. Vous êtes admissible à une exception à l’ETPS, mais vous êtes déjà entré(e) au Canada le 24 juin 2020 ou après, et, un an ou plus tard, vous demandez l’asile à un point d’entrée officiel. Vous ne pourrez pas présenter une demande d’asile. À la place, on vous offrira un Examen des risques avant renvoi (ERAR). Voir les « Définitions rapides » ci-dessous. * Votre première entrée le 24 juin 2020 ou après servira de date de début.
Exemple : Ahmed est entré au Canada pour la première fois en août 2023 pour rendre visite à sa mère. Il revient en mai 2026 et demande l'asile à un point d’entrée officiel à la frontière. Il est admissible à une exception à l'ETPS (par l'entremise de sa mère qui a le statut de réfugié). Cependant, il ne peut pas présenter une demande d’asile car sa première visite au Canada remonte à plus d’un an et a eu lieu après le 24 juin 2020. On lui propose plutôt un ERAR.
**Vous pouvez utiliser le questionnaire interactif du Réseau pour les droits des migrants pour voir comment ces changements vous concerneront et pour connaître les prochaines étapes importantes. Disponible en arabe, chinois, anglais, français et espagnol.
La nouvelle loi C-12 a apporté des changements importants concernant vos droits de chercher l'asile au Canada via la frontière terrestre.
** Il est essentiel que vous vous renseigniez et demandiez conseil avant de tenter d'entrer au Canada.
Il y a DEUX MOYENS d’entrer au Canada par la frontière terrestre : en traversant de façon irrégulière ou par un point d’entrée officiel.
A. Entrée irrégulière au Canada (en passant en secret entre les points d'entrée officiels)
Les personnes qui entrent irrégulièrement au Canada ne sont généralement pas admissibles à présenter une demande d'asile.
Ce qui se passe après votre entrée dépend du moment où vous présentez votre demande.
Arrestation ou demande faite dans les 0 à 14 jours après la traversée
1. a Si vous êtes arrêté après avoir franchi la frontière ou si vous présentez une demande d'asile dans les 0 à 14 jours suivant votre traversée de la fontière, les autorités d'immigration examineront si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Si vous ne remplissez pas les conditions, vous serez renvoyé aux États-Unis, où vous serez probablement placé.e en détention. Vous risquerez alors d'être expulsé.e vers votre pays d'origine, voire vers un pays tiers
Exemple : Zainab entre irrégulièrement en Colombie-Britannique avec sa jeune fille. Elles sont arrêtées par la GRC à la frontière. Zainab n'a pas de parents proches au Canada et ne réunit pas les conditions lui permettant de bénéficier d’une exception à l’ETPS. Elle et son enfant sont remis aux autorités frontalières américaines et placés en détention.
Exception à l'Entente sure les tiers pays surs (ETPS) - Amissible
b. Si vous etes admissible à une exception à l'ETPS et que vous n'avez pas visité le Canada à une date antérieure le 24 juin 2020 ou après, vous pouvez normalement présenter une demande d'asile .
Remarque : il existe également d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être éligible à présenter une demande d'asile. Voire ci-dessous 'Definitions Rapides'.
Admissible à une exception à l'ETPS et la nouvelle 'Regle d'un an'
c. La nouvelle regle 'Delai d'un an': vous est admissible à une exception à l'ETPS et vous vous êtes déjà rendu au Canada depuis le 24 juin 2020, vous devez également remplir les conditions requises au titre de la nouvelle règle du 'délai d'un an' (voir ci-dessous au point B.1.b).
Demande faite 15 jours et plus après une traversée irrégulière
2. Si vous présentez une demande d'asile 15 jours ou plus après être entré irrégulièrement au Canada, vous ne serez pas admissible. On vous proposera plutôt une evaluation des risques avant renvoi (ERAR). Voir 'Définitions Rapides' ci-bas.
B. Se rendre à un point d'entrée officiel (Agence des services frontaliers du Canada – ASFC)
1. Vous POURREZ normalement présenter une demande d'asile (Voir section 2 Definitions Rapides):
Exception à l'ETPS
a. si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une exception à l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Très Important: vous devez demander assistance pour vous préparer à l'entretien avec l'ASFC. Vous trouverez des sources d'aide au paragraphe 7 ICI.
Remarque : il existe également d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être éligible à présenter une demande d'asile. Voire ci-dessous 'Definitions Rapides'.
La nouvelle règle d'un an
b. Vous êtes admissible à une exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et vous avez visité le Canada à une date antérieure le 24 juin 2020 ou après. Vous pourrez normalement présenter une demande d’asile seulement si votre première entrée au Canada remonte à moins d’un an avant votre demande. La date de votre première entrée le 24 juin 2020 ou après servira de point de départ. Remarque : il existe également d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être éligible à présenter une demande d'asile. Voire ci-dessous 'Definitions Rapides'.
Exemple. En mai 2025, Daniela est entrée au Canada pour la première fois afin de rendre visite à sa sœur. Elle revient au Canada en février 2026 et demande l'asile à un point d'entrée officiel. Elle remplit les conditions requises pour bénéficier d'une exception à l'ETPS (grâce à sa sœur qui détient la résidence permanente) et peut présenter une demande d'asile, car sa première visite (après le 24 juin 2020) remonte à moins d'un an avant sa demande d'asile.
2. Vous ne POURREZ PAS présenter une demande d'asile si :
Pas d'exception à l'ETPS
a. Si vous n’êtes pas admissible à une exception à l’ETPS, vous serez renvoyé(e) aux autorités frontalères américaines et vous serez vraisemblablement détenu(e). Vous risquerez d’être déporté(e) vers votre pays d’origine ou même vers un pays tiers. OU
Règle d’un an — Non admissible
b. Vous êtes admissible à une exception à l’ETPS, mais vous êtes déjà entré(e) au Canada le 24 juin 2020 ou après, et, un an ou plus tard, vous demandez l’asile à un point d’entrée officiel. Vous ne pourrez pas présenter une demande d’asile. À la place, on vous offrira un Examen des risques avant renvoi (ERAR). Voir les « Définitions rapides » ci-dessous. * Votre première entrée le 24 juin 2020 ou après servira de date de début.
Exemple : Ahmed est entré au Canada pour la première fois en août 2023 pour rendre visite à sa mère. Il revient en mai 2026 et demande l'asile à un point d’entrée officiel à la frontière. Il est admissible à une exception à l'ETPS (par l'entremise de sa mère qui a le statut de réfugié). Cependant, il ne peut pas présenter une demande d’asile car sa première visite au Canada remonte à plus d’un an et a eu lieu après le 24 juin 2020. On lui propose plutôt un ERAR.
**Vous pouvez utiliser le questionnaire interactif du Réseau pour les droits des migrants pour voir comment ces changements vous concerneront et pour connaître les prochaines étapes importantes. Disponible en arabe, chinois, anglais, français et espagnol.
2. Définitions rapides
Présenter une demande d'asile au Canada.
Vous êtes admissible à présenter une demande d'asile lorsque votre dossier est transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), un organisme indépendant. Vous passerez une audience devant un membre de la CISR en présence de votre avocat. Vous pourrez témoigner et répondre aux questions. Si votre demande est rejetée, vous pouvez faire appel de la décision. Si votre demande est acceptée, vous serez reconnu comme réfugié au sens de la Convention ou comme personne protégée au Canada. Pour en savoir plus, voir le point 7 ci-dessous.
Évaluation des risques avant renvoi (ERAR).
Cette procédure évalue le danger auquel vous seriez exposé dans votre pays d'origine si vous y étiez renvoyé. Il s'agit d'une procédure beaucoup moins approfondie que celle devant la CISR, et son taux de réussite est faible. Elle est menée par un fonctionnaire, généralement sur dossier uniquement, mais vous pourriez être convoqué à une audience virtuelle. Vous pouvez vous faire aider par un avocat pour préparer votre demande. Si votre demande est acceptée, vous serez reconnu comme personne protégée au Canada. Remarque : les délais pour déposer une demande d'ERAR sont très courts. Voir tous les détails ICI.
Vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile si :
Présenter une demande d'asile au Canada.
Vous êtes admissible à présenter une demande d'asile lorsque votre dossier est transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), un organisme indépendant. Vous passerez une audience devant un membre de la CISR en présence de votre avocat. Vous pourrez témoigner et répondre aux questions. Si votre demande est rejetée, vous pouvez faire appel de la décision. Si votre demande est acceptée, vous serez reconnu comme réfugié au sens de la Convention ou comme personne protégée au Canada. Pour en savoir plus, voir le point 7 ci-dessous.
Évaluation des risques avant renvoi (ERAR).
Cette procédure évalue le danger auquel vous seriez exposé dans votre pays d'origine si vous y étiez renvoyé. Il s'agit d'une procédure beaucoup moins approfondie que celle devant la CISR, et son taux de réussite est faible. Elle est menée par un fonctionnaire, généralement sur dossier uniquement, mais vous pourriez être convoqué à une audience virtuelle. Vous pouvez vous faire aider par un avocat pour préparer votre demande. Si votre demande est acceptée, vous serez reconnu comme personne protégée au Canada. Remarque : les délais pour déposer une demande d'ERAR sont très courts. Voir tous les détails ICI.
Vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile si :
- vous bénéficiez du statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner,
- vous faites déjà l'objet d'une mesure de renvoi,
- vous avez déjà présenté une demande d’asile au Canada qui a été rejetée, retirée ou jugée irrecevable,
- vous avez commis un crime grave ou enfreint les lois internationales relatives aux droits de la personne, ou
- vous avez entamé une demande d’asile dans dans l’un des pays du groupe des Five Eyes, et que le Canada a la confirmation que vous avez présenté une demande depuis ce pays. Ces pays sont les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. On vous proposera un ERAR (voir plus ci-dessous au point 6)
- vous êtes entré au Canada après le 24 juin 2020 et plus d'un an s'est écoulé depuis cette entrée (Regle d'un an- voir en haut)
- vous avez demandé l'asile à la frontière terrestre et vous n'êtes pas admissible à une exception à l'Entente sur les pays tiers sûrs (ETPS)
3. Les dangers liés à l'entrée irrégulière au Canada
Nous soutenons votre droit de demander l'asile ici, mais sachez que traverser irrégulièrement (en secret) présente des dangers, quelle que soit la période de l'année.
Nous soutenons votre droit de demander l'asile ici, mais sachez que traverser irrégulièrement (en secret) présente des dangers, quelle que soit la période de l'année.
- En hiver les températures peuvent descendre jusqu'à – 30 C (-22F) et il peut faire très froid au début du printemps et à la fin de l'automne. Il est facile de se perdre dans les bois, de se blesser sur un terrain dangereux, de perdre des doigts ou des orteils à cause d'engelures.
- Depuis 2017, au moins 20 personnes sont mortes de froid (hypothermie) ou de noyade à la frontière, dont 4 enfants.
- Si vous traversez vous devez porter des vêtements très chauds, de sous-vêtements longs, des bottes d’hiver, des tuques, des mitaines et des foulards. L'hypothermie s'installe rapidement meme au printemps ou en automne.
- La police canadienne surveille la frontière avec des hélicoptères, des détecteurs, des drones et des véhicules. Si la police vous attrape et que vous ne remplissez pas les conditions requises par l'Entente des tiers pays sur (ETPS), vous serez renvoyé aux États-Unis où vous serez très probablement détenu, voire expulsé.
- Si vous remplissez les conditions requises par l'ETPS ou si vous êtes américain.e, vous pouvez vous rendre à un point d'entrée officiel. Voir ICI pour des informations essentielles.
4. Gardez vos documents d'identité sur vous !
Ne jetez PAS et ne détruisez pas vos papiers d'identité (passeport, carte d'identité nationale, permis de conduire, certificat de naissance). Conservez vos documents même s'ils sont périmés. Si vous pouvez entrer au Canada an vertu des règles de l'ETPS, vous devez avoir des documents d'identité valables afin de présenter une demande d'asile et d'accéder au processus plus rapide à l'Immigration canadienne (ASFC). Avec ce processus, vous quitterez ASFC avec vos documents de demande de statut de réfugié et la demande de permis de travail commencée. Vous avez besoin d'une adresse électronique pour la procédure. Les personnes qui n'y sont pas admissibles font face aux délais pour obtenir leurs documents et leur permis de travail.
Si vous n'avez pas de documents d'identité, vous risquez davantage d'être placé en détention.
Ne jetez PAS et ne détruisez pas vos papiers d'identité (passeport, carte d'identité nationale, permis de conduire, certificat de naissance). Conservez vos documents même s'ils sont périmés. Si vous pouvez entrer au Canada an vertu des règles de l'ETPS, vous devez avoir des documents d'identité valables afin de présenter une demande d'asile et d'accéder au processus plus rapide à l'Immigration canadienne (ASFC). Avec ce processus, vous quitterez ASFC avec vos documents de demande de statut de réfugié et la demande de permis de travail commencée. Vous avez besoin d'une adresse électronique pour la procédure. Les personnes qui n'y sont pas admissibles font face aux délais pour obtenir leurs documents et leur permis de travail.
Si vous n'avez pas de documents d'identité, vous risquez davantage d'être placé en détention.
5. Soyez prêt à expliquer honnêtement pourquoi vous demandez l'asile
Ceci est très important.
Ceci est très important.
- Pourquoi avez-vous peur de retourner dans votre pays d'origine ?
- Avez-vous été persécuté, menacé, torturé, emprisonné ou blessé, etc. ?
- Êtes-vous en danger là-bas en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de vos opinions politiques, de votre sexe, de votre genre ou de votre orientation sexuelle etc ?
6. Avez-vous déjà présenté une demande d'asile aux États-Unis ?
- Si vous avez demandé l'asile aux Etats-Unis ou dans l'un des autres pays "Cinq Yeux" (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie), il se peut que vous n'ayez plus droit à la procédure indépendante complète de demande d'asile au Canada. Au lieu de cela, vous n'avez accès qu'à une audience d'Examen des risques avant renvoi (ERAR) - voir 'Definitions Rapides' plus haut.
- Remarque : Le Canada déterminera si vous êtes admissible à présenter une demande d'asile en examinant les données biométriques (empreintes digitales et photos) partagées par les pays des cinq yeux. Certains demandeurs d'asile, qui ont présenté des demandes dans l'un de ces pays, ont été jugés admissibles au Canada. Cela indique que le partage des données biométriques n'est pas toujours cohérent. Toutefois, si vous avez présenté une demande d'asile ou si vous avez fourni des renseignements biométriques dans le cadre d'une autre demande de protection, il est possible que votre demande soit limitée au processus d'ERAR. Cependant, certaines personnes qui ont été jugées éligibles à la frontière sont ensuite jugées inéligibles et leur procédure passe d'une demande de statut de réfugié à une demande d'ERAR.
- Avant d'entrer au Canada, il vous est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé dans les questions de réfugiés. Vous pouvez contacter: 1. Clinique juridique Canada-États-Unis pour réfugiés (289) 273-6466 ou +1 855-621-2060 ou [email protected] . Elle fournit des conseils juridiques, mais pas de représentation. OU 2. FCJ Refugee Centre à Toronto pour obtenir le nom d'un avocat : 416-469-9754 ou WhatsApp +1 416-437-217-3786 ou [email protected]
5. Aide aux États-Unis (État de New York)
- Plattsburgh Cares fournit des informations et un soutien aux personnes souhaitant quitter les États-Unis pour demander l'asile au Canada : [email protected]
- Hébergement d'urgence : contactez Diane Noiseux du Bureau des Nouveaux Américains à Plattsburgh au 518-420-7210 .
- Conseils juridiques gratuits : Ligne d'assistance téléphonique pour l'immigration du NYS Office of New Americans : 1-800-566-7636 (plusieurs langues).
6. Sources d'informations pour les demandeurs d'asile au Canada
- L'agence des nations unis pour les réfugiés Canada: https://help.unhcr.org/canada/fr/
- Ressources pour les demandeurs d'asile: Alberta, Colombie Britanique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse, Ontario et Québec: https://help.unhcr.org/canada/fr/resources-for-asylum-seekers/
- Informations en arabe, en créole et en turc: http://www.bridgesnotborders.ca/info-arabic-creole-turkish.html
- Le collectif de bienvenue: guide sur l'immigration et la demande d'asile (Québec): https://welcomecollective.zendesk.com/hc/fr-ca/categories/360004740531-Immigration