Prouver votre lien de Parenté avec un membre de votre famille au Canada
Ne vous présentez pas à la frontière canadienne sans les preuves et les conseils d'expert dont vous avez besoin !
Sans preuves solides, vous risquez d'être renvoyé aux États-Unis.
Pour entrer au Canada et demander l'asile à la frontière terrestre avec les États-Unis, vous devez bénéficier d'une exception au titre de l'accord sur les tiers pays sûrs (ETPS). Si vous avez un membre de votre famille éligible (appelé parent "d'ancrage") au Canada avec le bon statut, vous pouvez bénéficier d'une exception. * Voir notre page sur l'ETPS pour plus de détails.
Vous ne pourrez entrer au Canada que si vous pouvez PROUVER la relation avec votre parent d'ancrage et son statut d'immigration. Si l'agent des services frontaliers canadiens (ASFC) n'est pas convaincu par vos preuves, vous serez renvoyé au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Vous ne pourrez plus jamais demander l'asile au Canada, sauf si vous pouvez faire appel de la décision. Vous risquez d'être détenu aux États-Unis. Veuillez donc lire attentivement ce document! Au point 5 ci-dessous, nous donnons des exemples de différentes situations.
1. Vous prouvez le lien de parenté par des entrevues et en utilisant des documents authentiques (documents papier, photos numériques et numérisations) tels que : certificats de naissance, certificats de mariage, passeports, autres documents d'identité (tels que cartes d'enregistrement familial, cartes d'identité nationales, permis de conduire, etc.) et documents montrant le statut d'immigration du parent d'ancrage (y compris son numéro IUC : identificateur unique de client). Si vous n'avez accès à aucun document original, soyez prêt à expliquer pourquoi à l'ASFC.
Si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir les documents nécessaires, vous pouvez essayer d'autres moyens de prouver le lien de parenté, tels que des photos, des lettres, des courriels et des déclarations solennelles de membres de la famille au Canada (indiquant leur lien de parenté avec vous).
Si vos documents ne sont pas rédigés en anglais ou en français, il sera utile d'en faire faire des traductions certifiées. Si cela n'est pas possible, l'interprète présent lors de l'entretien avec l'ASFC pourra traduire les documents pour l'agent de l'ASFC.
2. L'ASFC s'appuiera à la fois sur des documents et sur des entrevues avec vous et votre parent d'ancrage pour vérifier le lien familial. Il peut également recueillir des informations dans la base de données de l'immigration canadienne, la base de données américaine et les consulats canadiens dans d'autres pays.
Si le parent d'ancrage ne vous a pas inscrit sur son formulaire de Fondement de Demande d’asile au Canada ou sur les demandes de résidence permanente, de visas de travail, etc., il doit être en mesure d'en expliquer la raison. Vérifiez qu'il vous a inscrit correctement (votre nom complet et votre date de naissance).
3. Vous devez informer votre parent d'ancrage de la date de votre entrée au Canada afin qu'il puisse être présent au point d'entrée (à la frontière) ou être joignable par téléphone s'il ne peut pas se rendre à la frontière. L'ASFC l'interrogera afin de confirmer la relation. L'ASFC pose des questions détaillées, mais demande généralement plus de détails aux conjoints, en particulier aux conjoints de fait qui doivent prouver qu'ils ont vécu ensemble pendant une année ininterrompue. Voir l'exemple 5B ci-dessous.
Il est important de parler à l'avance avec votre parent d'ancrage pour vous assurer que vous êtes tous deux au courant de la vie de l'autre et que vos contacts antérieurs sont clairs. Si vous n'avez pas été en contact avec votre parent d'ancrage, soyez prêt à expliquer pourquoi.
4. À noter : Dans certains pays, un parent ou un ami de la famille est communément appelé "tante ou oncle", mais n'est pas en fait un oncle ou une tante biologique. Ces personnes ne peuvent pas être des parents d'ancrage. D'autre part, il arrive qu'une nièce ou un neveu soit appelé "cousin". Les nièces et les neveux peuvent être des parents d'ancrage, mais pas les cousins.
5. DES EXEMPLES POUR VOUS AIDER
La manière dont vous prouverez la relation dépendra du parent d'ancrage en question. Voici sept exemples (parmi de nombreuses possibilités). Veuillez noter qu'il s'agit d'exemples et que chaque situation doit être examinée avec soin.
A. Vous avez un conjoint (épouse ou époux, y compris un conjoint de même sexe) au Canada qui est un demandeur d'asile.
Documents nécessaires (et toute autre preuve à l'appui) : 1. Certificat de mariage. 2. Pièces d'identité pour vous et votre conjoint. 3. Une copie du document d'admissibilité du conjoint (indiquant que la demande d'asile du conjoint a été transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié). REMARQUE : Les mariages polygames et les mariages par procuration ne sont pas reconnus. Les cérémonies de mariage par procuration ont lieu lorsque l'une ou les deux personnes à marier ne sont pas physiquement présentes et sont représentées par une autre personne.
B. Vous avez un conjoint de fait (de sexe opposé ou de même sexe) au Canada avec un visa de travail valide.
Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont vécu ensemble pendant au moins une année ininterrompue. Si vous avez un ou plusieurs enfants ensemble, cette preuve sera très utile. Discutez de votre histoire commune pour vous assurer que vos réponses à l'entrevue correspondent. Documents/preuves requis : 1. Documents d'identité pour vous et votre conjoint au Canada. 2. Actes de naissance des enfants que vous avez eus ensemble. 3. Documents indiquant le statut d'immigration du conjoint de fait d'ancrage (y compris le visa de travail). 4. Preuves d'une cohabitation ininterrompue d'au moins un an. Lire cette page web : Conjoints de fait : comment prouver vie ensemble.
C. Vous avez un frère (ou une sœur) au Canada qui a le statut de résident permanent (il peut également s'agir d'un demi-frère ou d'une demi-sœur ou d'un frère ou d'une sœur légalement adopté(e)).
Documents nécessaires (et toute autre preuve à l'appui) : 1. les certificats de naissance de votre frère et de vous-même indiquant que vous avez un ou deux parents en commun, ou les cartes d'enregistrement de la famille énumérant tous les membres de la famille, ou les cartes d'identité indiquant les noms complets de votre/vos parent(s). 2. Si vous ou votre frère avez été adoptés, fournissez les documents d'adoption. 3. Les pièces d'identité de chacun d'entre vous. 4. une copie de la carte de résident permanent de votre frère ou une autre preuve de son statut.
D. Vous avez une mère et/ou un père, un parent adoptif ou un tuteur légal au Canada qui a été reconnu comme réfugié au sens de la convention ou comme personne protégée. (* Les grands-parents peuvent également être des parents d'ancrage)
Documents nécessaires (et toute autre preuve à l'appui) : 1. votre acte de naissance indiquant le nom de votre parent ou une carte d'enregistrement familial ou une carte d'identité indiquant le nom complet du parent. 2. Si vous avez été adopté, vous devez fournir les documents d'adoption. 3. Si vous avez un tuteur légal, fournissez les documents de tutelle. 4. Vos pièces d'identité et celles de votre parent. 5. Copie du document reconnaissant votre parent/tuteur légal comme réfugié au sens de la convention ou personne protégée.
E. Vous avez une tante (ou un oncle) au Canada, qui est la sœur de votre mère et qui a la citoyenneté canadienne (il peut également s'agir d'une tante ou d'un oncle qui est demi-sœur ou demi-frère ou d'un frère ou d'une sœur adopté(e) de l'un de vos parents).
Documents nécessaires (et toute autre preuve à l'appui) : 1. Votre acte de naissance (ou les cartes d'enregistrement de la famille ou les cartes d'identité) mentionnant le nom de votre mère. 2. les actes de naissance de votre tante et de votre mère indiquant chacun le nom de leurs parents et démontrant qu'elles sont sœurs. 3. Une ou plusieurs pièces d'identité pour vous et votre tante. 4. Les documents de citoyenneté canadienne ou le passeport de votre tante.
F. Vous avez un enfant adulte au Canada qui possède un permis d'études valide. (Les petits-enfants peuvent également être des parents d'ancrage)
Documents nécessaires (et toute autre preuve à l'appui) : 1. L'acte de naissance de votre enfant ou la carte d'enregistrement familial ou la carte d'identité indiquant votre nom complet en tant que parent. 2. Documents d'identité pour vous et pour votre enfant. 3. Si votre enfant est adopté, fournissez les documents d'adoption. 4. Une copie du permis d'études de votre enfant.
G. Vous avez une nièce (ou un neveu) adulte au Canada qui est l'enfant de votre sœur et qui est un résident permanent.
Documents nécessaires (et toute autre preuve à l'appui) : 1. Certificats de naissance pour vous, votre sœur et votre nièce (ou cartes d'enregistrement de la famille ou cartes d'identité) montrant que a. vous et votre sœur avez les mêmes parents (ou au moins un parent en commun) et b. que votre nièce est l'enfant de votre sœur. 2. Si vous, votre sœur ou votre nièce avez été adoptés, fournissez les documents d'adoption. 3. Pièces d'identité pour vous, votre sœur et votre nièce. 4. Une copie de la carte de résident permanent de votre nièce ou une autre preuve de son statut.
Il est toujours important de consulter un expert pour se préparer à un entretien avec l'AFSC.
Vous pouvez consulter l'un des experts suivants avant de vous rendre à la frontière canadienne :
1. Vive Shelter 2. Peace Bridge Newcomers Center 3. un avocat canadien. Voir les coordonnées sur la page sur l'ETPS.
Cette page a été préparé avec l'aide de Vive Shelter à Buffalo, NYS et du Peace Bridge Newcomers Centre à Fort Erie, Ontario.