DEMANDER L'ASILE AU CANADA À LA FRONTIÈRE TERRESTRE:
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CHANGEMENT IMPORTANT
Depuis le 25 mars, toutes les personnes qui demandent l'asile n'importe où le long de la frontière canado-américaine doivent bénéficier d'une exception à l'accord sur les tiers pays sûrs (ETPS) afin d'entrer au Canada. Si vous ne remplissez PAS les conditions requises, vous serez renvoyé aux États-Unis et ne pourrez plus jamais déposer une demande d'asile au Canada (à moins que vous ne fassiez appel). Il se peut que vous soyez détenu aux États-Unis après avoir été renvoyé. Découvrez ci-dessous si vous pouvez bénéficier d'une exception.
Veuillez lire le suivant attentivement et demander conseil avant de vous rendre au Canada.
Depuis le 25 mars, toutes les personnes qui demandent l'asile n'importe où le long de la frontière canado-américaine doivent bénéficier d'une exception à l'accord sur les tiers pays sûrs (ETPS) afin d'entrer au Canada. Si vous ne remplissez PAS les conditions requises, vous serez renvoyé aux États-Unis et ne pourrez plus jamais déposer une demande d'asile au Canada (à moins que vous ne fassiez appel). Il se peut que vous soyez détenu aux États-Unis après avoir été renvoyé. Découvrez ci-dessous si vous pouvez bénéficier d'une exception.
Veuillez lire le suivant attentivement et demander conseil avant de vous rendre au Canada.
L'Entente sur les tiers pays sûrs détermine qui peut demander l'asile au Canada à la frontière terrestre avec les États-Unis et qui ne le peut pas. Le 25 mars 2023, l'Entente modifiée est entrée en vigueur. L'ETPS s'applique à tout le monde, y compris aux personnes qui entrent irrégulièrement au Canada. Si vous entrez irrégulièrement au Canada, vous devez rester indétecté par la police canadienne pendant 14 jours pour pouvoir déposer une demande d'asile.
Vous pouvez demander l'asile à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis, seulement si vous répondez à l'une des quatre exceptions suivantes de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) :
- avoir un membre de votre famille proche ayant le statut approprié et résidant au Canada;
- être un enfant non accompagné de moins de 18 ans;
- être exposé à la peine de mort;
- avoir le visa canadien approprié.
Remarque : l'ETPS ne s'applique pas aux citoyens américains ni aux résidents habituels des États-Unis qui ne sont citoyens d'aucun pays ("apatrides"). Les apatrides doivent être en mesure de prouver qu'ils ont vécu pendant une longue période de temps aux États-Unis.
Avant d'aller au Canada, il vous est fortement conseillé de consulter :
- Vive Shelter à Buffalo, New York, pour obtenir des conseils sur les exceptions à l'ETPS au 716.892.4354 x 605 ou vivelegal@jrchc.org.
- OU le Peace Bridge Newcomers Centre (ONG ontarienne au Peace Bridge) pour obtenir des informations sur la préparation d'un entretien ETPS. Appelez 905-994-6007 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, heure de l'Est (laissez un message). border@firststepsincanada.com.
- OU un avocat canadien spécialisé dans les questions de réfugiés. Vous pouvez appeler/écrire à FCJ Refugee House à Toronto, Canada pour obtenir le nom d'un avocat : info@fcjrefugeecentre.org phone: 416-469-9754 WhatsApp +1 416-437-217-3786 . Vous devrez probablement payer des honoraires à l'avocat spécialisé dans les questions de réfugiés.
- Crèons des ponts (si vous n'obtenez pas de réponse ailleurs): bridgesnotborders.ca@gmail.com
Se rendre à Lacolle
Vous pouvez vous rendre à Plattsburgh dans l'État de New York en avion, en bus, en Uber ou en voiture privée. De Plattsburgh, vous prenez un taxi à Lacolle. Les taxis de Plattsburgh devraient vous faire payer un maximum de 90 $ pour le trajet.
Vous pouvez vous rendre à Plattsburgh dans l'État de New York en avion, en bus, en Uber ou en voiture privée. De Plattsburgh, vous prenez un taxi à Lacolle. Les taxis de Plattsburgh devraient vous faire payer un maximum de 90 $ pour le trajet.
Si vous avez été exclu du Canada en vertu des règles de l'ETPS
Si vous ne répondez PAS à une exception en vertu de l'ETPS, vous serez exclu du Canada et renvoyé aux États-Unis. À moins que vous ne puissiez contester cette décision, vous ne pourrez plus jamais demander l'asile au Canada. Vous recevrez un document expliquant le délai d'appel (15 jours calendaires). Vous aurez besoin d'un avocat spécialisé dans le droit des réfugiés canadiens pour vous aider à faire appel. Il est souvent très difficile de trouver et d'engager un avocat dans ce délai.
Lorsque vous serez renvoyé aux États-Unis, vous pourriez être placé en détention par l'immigration américaine et, selon votre situation, vous pourriez faire l'objet d'une procédure d'expulsion (pour être renvoyé dans votre pays d'origine).
Si vous ne répondez PAS à une exception en vertu de l'ETPS, vous serez exclu du Canada et renvoyé aux États-Unis. À moins que vous ne puissiez contester cette décision, vous ne pourrez plus jamais demander l'asile au Canada. Vous recevrez un document expliquant le délai d'appel (15 jours calendaires). Vous aurez besoin d'un avocat spécialisé dans le droit des réfugiés canadiens pour vous aider à faire appel. Il est souvent très difficile de trouver et d'engager un avocat dans ce délai.
Lorsque vous serez renvoyé aux États-Unis, vous pourriez être placé en détention par l'immigration américaine et, selon votre situation, vous pourriez faire l'objet d'une procédure d'expulsion (pour être renvoyé dans votre pays d'origine).
Demander l'asile aux États-Unis après avoir été exclu du Canada en vertu de l'ETPS
Si vous n'avez pas encore demandé l'asile aux États-Unis, vous pouvez explorer cette option. Sachez que certaines personnes ne peuvent pas demander l'asile aux États-Unis si elles y ont séjourné plus d'un an.
Pour plus d'informations, vous pouvez appeler la ligne d'assistance téléphonique de l'ONA sur l'immigration : 1-800-566-7636 (service en plusieurs langues). Vous pouvez également contacter Alex Vernon, professeur et avocat spécialisé dans les questions de réfugiés aux États-Unis, pour discuter des questions relatives à l'asile et aux réfugiés aux États-Unis, au 1 313 444 9222 ou à l'adresse vernonag@udmercy.edu ou agvernon@gmail.com.
Si vous n'avez pas encore demandé l'asile aux États-Unis, vous pouvez explorer cette option. Sachez que certaines personnes ne peuvent pas demander l'asile aux États-Unis si elles y ont séjourné plus d'un an.
Pour plus d'informations, vous pouvez appeler la ligne d'assistance téléphonique de l'ONA sur l'immigration : 1-800-566-7636 (service en plusieurs langues). Vous pouvez également contacter Alex Vernon, professeur et avocat spécialisé dans les questions de réfugiés aux États-Unis, pour discuter des questions relatives à l'asile et aux réfugiés aux États-Unis, au 1 313 444 9222 ou à l'adresse vernonag@udmercy.edu ou agvernon@gmail.com.
Nouvelles concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)
- L'ETPS a été modifié et les changements sont entrés en vigeur le 25 Mars 2023. L'ETPS s'applique désormais à l'ensemble de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Toutes les personnes demandant l'asile à la frontière terrestre seront renvoyées aux États-Unis, à moins qu'elles ne bénéficient d'une exception à l'ETPS.
- Le 6 octobre 2022, la Cour suprême du Canada a entendu le recours final présenté par trois organisations canadiennes qui contestent la légitimité de l’ETPS et la désignation des États-Unis comme "tiers pays sûr". Nous ne savons pas quand la Cour rendra son jugement.