Réfugiés : mythes et faits #1 |
Mythe #1 : Les gens devraient demander l'asile au Canada à un point d'entrée régulier, et non par Roxham Road.
Les faits : Le gouvernement canadien dit aux gens qu'ils doivent demander l'asile par le biais des « canaux appropriés », mais en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les demandeurs d'asile qui présentent une demande aux ports d'entrée sont renvoyés aux États-Unis. En raison des règles de l’ETPS, 550 personnes ont été renvoyées aux États-Unis sur une période de cinq mois en 2017[i]. Ils sont remis à ICE (Immigration and Customs Enforcement), placés en détention et peuvent ne plus être en mesure de demander l'asile [ii] . Séparés de leur famille, dans des conditions proches de la prison, certains détenus sont même soumis à l'isolement cellulaire. L'abus sexuel est répandu en détention et fait rarement l'objet d'enquêtes [iii] et les soins médicaux sont souvent négligents [iv]. Il n'y a pas d'aide juridique pour les non-ressortissants et seulement 14% des personnes détenues ont accès à un avocat [v]. Sans avocat les chances de succès d'une demande d'asile sont minces (les personnes avec des avocats ont 10 fois plus de chances de réussir) [vi]. Ainsi, les demandeurs d'asile risquent d'être renvoyés dans leur pays d'origine où leur vie et leur liberté sont menacées. Ce n'est pas hypothétique. Une étude réalisée en 2015 a révélé que 83 demandeurs d'asile renvoyés au Salvador, au Guatemala et au Honduras, sur une période de 21 mois, ont été tuées après leur retour.[vii] Par conséquent, à cause de l’ETPS, le seul moyen sûr de pouvoir faire une demande d’asile à la frontière canadienne est de traverser irrégulièrement.
[i] Demande relative à la Loi sur l'accès à l'information présentée par le Centre David Asper pour le droit constitutionnel. Réponse de l'Agence des services frontaliers du Canada (21-09-2017).
[ii] En raison, par exemple, de la limite fixée à an qui empêche les personnes qui ont été aux États-Unis depuis plus d'un an de présenter une demande d'asile, ou en raison de mise en œuvre inadéquate de procédures relatives à un entretien crédible qui excluent des personnes ayant des demandes de protection valides
[iii] Entre janvier 2010 et juillet 2016, le Dep't of Homeland Security a reçu 33 126 plaintes de violences sexuelles et physiques impliquant des organismes la constituant mais n'a ouvert des enquêtes que sur 247 d'entre eux (soit seulement 0,07%).
http://www.endisolation.org/wp-content/uploads/2017/04/CIVIC_SexualAssault_Complaint.pdf
[iv] “Fatal Neglect: How ICE Ignores Deaths in Detention”, American Civil Liberties Union, the Detention Watch Network & the National Immigrant Justice Center, February 2016
https://www.aclu.org/report/fatal-neglect-how-ice-ignores-death-detention
[v] “A National Study of Access to Counsel in Immigration Court”, (2015) 164 University of Penn L R 1, page 32. Ingrid Eagly and Steven Shafer.
scholarship.law.upenn.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=9502&context=penn_law_review
[vi] American Immigration Lawyers Association, Due Process Denied: Central Americans Seeking Asylum and Legal Protection in the United States (16 June 2016), page 15. www.aila.org/infonet/report-due-process-denied
[vii] Relief Not Raids. Immigrant Legal Resources Centre, January 2016, p.6.
www.ilrc.org/sites/default/files/resources/01-13-2016_relief_not_raids_-_immigrant_legal_resource_center.pdf
See also: https://www.theguardian.com/us-news/2015/oct/12/obama-immigration-deportations-central-america
Les faits : Le gouvernement canadien dit aux gens qu'ils doivent demander l'asile par le biais des « canaux appropriés », mais en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les demandeurs d'asile qui présentent une demande aux ports d'entrée sont renvoyés aux États-Unis. En raison des règles de l’ETPS, 550 personnes ont été renvoyées aux États-Unis sur une période de cinq mois en 2017[i]. Ils sont remis à ICE (Immigration and Customs Enforcement), placés en détention et peuvent ne plus être en mesure de demander l'asile [ii] . Séparés de leur famille, dans des conditions proches de la prison, certains détenus sont même soumis à l'isolement cellulaire. L'abus sexuel est répandu en détention et fait rarement l'objet d'enquêtes [iii] et les soins médicaux sont souvent négligents [iv]. Il n'y a pas d'aide juridique pour les non-ressortissants et seulement 14% des personnes détenues ont accès à un avocat [v]. Sans avocat les chances de succès d'une demande d'asile sont minces (les personnes avec des avocats ont 10 fois plus de chances de réussir) [vi]. Ainsi, les demandeurs d'asile risquent d'être renvoyés dans leur pays d'origine où leur vie et leur liberté sont menacées. Ce n'est pas hypothétique. Une étude réalisée en 2015 a révélé que 83 demandeurs d'asile renvoyés au Salvador, au Guatemala et au Honduras, sur une période de 21 mois, ont été tuées après leur retour.[vii] Par conséquent, à cause de l’ETPS, le seul moyen sûr de pouvoir faire une demande d’asile à la frontière canadienne est de traverser irrégulièrement.
[i] Demande relative à la Loi sur l'accès à l'information présentée par le Centre David Asper pour le droit constitutionnel. Réponse de l'Agence des services frontaliers du Canada (21-09-2017).
[ii] En raison, par exemple, de la limite fixée à an qui empêche les personnes qui ont été aux États-Unis depuis plus d'un an de présenter une demande d'asile, ou en raison de mise en œuvre inadéquate de procédures relatives à un entretien crédible qui excluent des personnes ayant des demandes de protection valides
[iii] Entre janvier 2010 et juillet 2016, le Dep't of Homeland Security a reçu 33 126 plaintes de violences sexuelles et physiques impliquant des organismes la constituant mais n'a ouvert des enquêtes que sur 247 d'entre eux (soit seulement 0,07%).
http://www.endisolation.org/wp-content/uploads/2017/04/CIVIC_SexualAssault_Complaint.pdf
[iv] “Fatal Neglect: How ICE Ignores Deaths in Detention”, American Civil Liberties Union, the Detention Watch Network & the National Immigrant Justice Center, February 2016
https://www.aclu.org/report/fatal-neglect-how-ice-ignores-death-detention
[v] “A National Study of Access to Counsel in Immigration Court”, (2015) 164 University of Penn L R 1, page 32. Ingrid Eagly and Steven Shafer.
scholarship.law.upenn.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=9502&context=penn_law_review
[vi] American Immigration Lawyers Association, Due Process Denied: Central Americans Seeking Asylum and Legal Protection in the United States (16 June 2016), page 15. www.aila.org/infonet/report-due-process-denied
[vii] Relief Not Raids. Immigrant Legal Resources Centre, January 2016, p.6.
www.ilrc.org/sites/default/files/resources/01-13-2016_relief_not_raids_-_immigrant_legal_resource_center.pdf
See also: https://www.theguardian.com/us-news/2015/oct/12/obama-immigration-deportations-central-america